Afrique-médiation-info : le courriel des semaines euro africaines de la médiation et du changement n° 1, été 2019 - Conseil international de la Médiation

Pour recevoir cette cette lettre information : « Alain Ducass » <alain.ducass@energetic.fr>

Editorial :

Chers collègues médiateurs et acteurs de transformation sociale de l’Afrique

Ami « Afrique-Médiation-info » est une nouvelle publication gratuite destinée aux acteurs de la transformation énergétique, numérique et sociale de l’Afrique, sachant que toute transformation nécessite une prise en compte sérieuse de la dimension humaine pour produire des effets positifs pour les hommes et les femmes concernés.

Sur le modèle du « courriel du club-télécom » et de la « lettre d’Exportic », publiés par mes soins pendant près de vingt ans, voici une nouvelle lettre trimestrielle de veille, structurée autour des rubriques suivantes :

Editorial
Nouvelles multilatérales (par organisme ou par zone)
Nouvelles nationales africaines (par pays)
Nouvelles thématiques (Publications, formation, e-médiation)
Calendrier de la médiation
Le mois prochain : présentation du concours de la médiation africain

L’abonnement est gratuit (le site web est en préparation).

N’hésitez pas à nous préciser si vous souhaitez recevoir cette lettre de veille et, à nous proposer des noms de collègues à abonner

Toutes les contributions concernant la médiation en Afrique sont bienvenues,

Et au plaisir de vous lire et peut-être de vous voir ou revoir,

Cordialement,

Alain Ducass, dit Kouassi

Consultant, médiateur et coach

Alain.Ducass@energeTIC.fr, +336 8546 1982

Nouvelles multilatérales

Nations Unies :

o Le 12 juin 2019 à Washington, le Secrétaire général des Nations-Unies plaide en faveur de la médiation pour la prévention des conflits, en s’appuyant notamment sur les exemples du Mali, de Madagascar, de l’Ethiopie et de l’Erythrée, [1]

o Le 7 août 2019 à Singapour, les membres de l’ONU ont signé la Convention de Singapour sur la médiation, adoptée en décembre 2018, pour faciliter le règlement des différends commerciaux transfrontaliers et la stabilisation des relations commerciales. Elle s’applique à tout accord international conclu à l’issue d’une médiation pour régler un litige (« accord de règlement »), en établissant un cadre juridique harmonisé pour l’exercice du droit d’invoquer un accord de règlement ainsi que pour l’exécution de ce type d’accord. Le texte est disponible en ligne[2].

Francophonie :

o Lettre des Médiations N° 7 sur la médiation dans le champ pénal dans le monde francophone[3]

Ohada :

o M. Hervé KANENE élu président de l’Union des médiateurs Ohada (UMOHADA)

o Lancement de la revue « Actualités trimestrielles de droit des affaires » dédiée aux commentaires et analyse de la jurisprudence de l’Ohada[4].

o Mme Madame YAO Amenan Juliette SOUTCHOH élue présidente de l’Association Universitaire pour la Promotion de l’OHADA (AUPROHADA)[5]

UEMOA :

o Les Médiateurs de la République des pays membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) ont tenu du 28 juillet au 1^er aout 2019 à Niamey, une conférence internationale portant sur le thème « Migration et médiation institutionnelle : quel rôle pour le Médiateur de l’espace UEMOA ? »[6].

Conseil international de la médiation

o Le 3 mai 2019 à Venise, la Conférence internationale de la médiation pour la justice[7] a décidé de se transformer en Conseil international de la médiation. (Source = CIMJ)

Nouvelles nationales africaines

Algérie

o Une vingtaine de signataires, journalistes, écrivains et intellectuels algériens publient sur les réseaux sociaux un appel à créer une instance nationale de médiation, visant notamment à “sortir le pays de l’impasse”. (Source JPBS 2 mai 2019)[8]

o Le Forum civil pour le changement (FCPC), qui regroupe 70 associations algériennes, a proposé une liste de 13 personnalités pour mener la médiation et le dialogue entre le peuple et le pouvoir algérien[9].

Bénin

o Etat des lieux de la médiation pénale au Bénin, par Elvire VIGNON, directrice du Centre EV Arbitrage & Médiation[10]

o L’association professionnelle des médiateurs du Bénin créée le 2 février 2019[11] a pour objet de :

promouvoir la médiation conventionnelle et judiciaire au Bénin ;
tisser et affermir les liens d’entraide professionnelle entre les membres ;
veiller au respect des principes directeurs de la médiation et de l’éthique du médiateur ;
coopérer avec les organisations ou entités de même nature sur le plan national, régional et international ;
sensibiliser les prescripteurs, les juridictions étatiques, les entreprises, les milieux d’affaires et les organisations publiques et privées, à la médiation ;
accompagner les centres de médiation nationaux dans leurs programmes de vulgarisation de la médiation ;
encourager la création de centres de médiation ;
organiser des ateliers de formations et de recyclage au profit des membres ;
défendre les intérêts matériels et moraux de l’association.

o Pour apaiser les contestations post-électorales, les évêques ont été mandatés pour assurer une médiation entre le Président élu et ses opposants politiques[12]. Cette médiation, initiée le 3 juin a été suivie par une demande d’audience envoyée au cabinet du chef de l’État[13].

o Le Conseil de Médiation et de Sécurité (CMS) de la CEDEAO fait des recommandations aux autorités et acteurs politiques béninois :

veiller à ce que tous les griefs liés aux élections soient traités de manière inclusive, légale et pacifique ;
promouvoir la réconciliation entre tous les acteurs politiques et veiller au maintien de la stabilité nationale et l’opposition.
pérenniser la culture démocratique enviable qui fait la réputation du pays en relevant les défis politiques actuels.

o L’Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (ARCEP) a organisé en son sein une formation interne du 5 au 9 août 2019 sur la régulation des conflits dans l’économie numérique[14].

Burundi

o Du 4 au 5juillet 2019, le gouvernement du Burundi a organisé un atelier de validation et d’appropriation de l’étude menée par PERCUSSIMO/DALDEWOLF sur la réforme de la justice commerciale et l’amélioration du climat des affaires au Burundi. Le Dr Emmanuel KAGISYE y a dressé un point de la justice au Burundi, et a appelé de ses vœux l’adhésion du Burundi à l’OHADA[15].

Congo RDC

o La Fédération des Entreprises du Congo à Kinshasa a organisé du 12 au 14 août 2019 une session de formation de trois jours sur le thème : « les sûretés OHADA, le recouvrement des créances fiscales et commerciales sous l’ère OHADA et le règlement préventif des entreprises en difficulté »[16].

Côte d’Ivoire

Du 20 au 25 février 2019, s’est tenue la SEAM 2019 (1ères semaines euro-africaines de la médiation et du changement) sous forme de cinq colloques sur le thème : « le conflit, source d’opportunités » :

Le 20 février à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire (CACI)
Le 21 février au centre Saint-Paul sur le thème : religions, conflits & médiation
Le 21 février à la banque africaine de développement sur la médiation de projets internationaux
Le 22 février à Duquesne-Crémone, près d’Adzopé sur la médiation traditionnelle ivoirienne
Le 25 février à l’Institut français de Côte d’Ivoire à partir du film « Au-delà de la peur » sur la médiation sociale pour les enfants de lépreux

Guinée

o Les 1er, 2 et 3 juillet 2019, s’est tenue la 7ème édition des journées OHADA de Guinée sur le thème « Assainissement des affaires en Guinée », organisée par la Commission Nationale OHADA de Guinée (CNO), avec le soutien technique et financier de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF)[17]

Liban

o Des étudiants de 8 universités libanaises participent à un atelier de sensibilisation sur la médiation[18]

Maroc

o le Médiateur du Maroc a présenté son plan stratégique 2019-2023 dans lequel il suggère de rapprocher le Royaume des citoyens, par le biais d’une meilleure transparence de sa gestion et l’amélioration des conditions d’accueil, pour assurer un accès plus souple à ses services et consolider la confiance dans l’administration, sur les plans tant qualitatif que quantitatif, notamment à travers la communication, la transparence des procédures, l’accueil et l’ouverture sur les médias, le traitement rapide et efficace des dossiers.[19]

Niger

o Bilan des travaux du médiateur de la République Interview de Sidikou Halidou, délégué du médiateur basé à Tillabéry[20].

Sénégal

o L’Observatoire de la qualité des services financiers (OQSF)[21], qui aurait résolu plus de 2000 dossiers litigieux de banque et assurance depuis sa création en 2000, s’apprêterait à ouvrir une plateforme de gestion digitalisée des plaintes des usagers des banques. (Source OHADA)

Nouvelles thématiques

Publications : Le Centre de commerce international référence 18 publications sur son site parmi lesquelles :

o La médiation et l’arbitrage dans l’espace Ohada, recueil de lois et pratiques (novembre 2018)[22]

o Guide pour le développement des services de médiation et arbitrage[23]

o Guide de diplomatie commerciale[24]

Formation :

o Septembre : l’Institut Mines Télécom fait entrer la médiation dans ses programmes avec une journée de formation à la régulation des conflits dans l’économie numérique, dans le cadre du master REGNUM[25] ;

o 4-9 août 2019 à Cotonou : semaine de formation à la régulation des conflits dans l’économie numérique, avec talents Plus conseil et energeTIC ;

o Avril 2019, création de l’institut 131[26] dédié à la formation au Modes Alternatifs de Règlement des Conflits, fondé sur plus de 20 ans d’expérience du CMAP, en lien avec l’Ecole de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon Sorbonne) et l’ESCP-Europe.

Médiation et Economie numérique, e-médiation

o La plateforme en ligne Conflicool de Belgique[27]

Calendrier

8-13 septembre 2019 à Lomé, finale du concours génie en herbe de l’Ohada ;
13 septembre 2019 à l’université de Lomé, conférence internationale sur le thème « Le droit Ohada, levier d’investissement, vecteur de développement» ;
21 septembre : Conseil d’administration du Conseil international de la médiation
27 septembre : Séminaire de formation sur la jurisprudence OHADA, organisé par Cercle OHADA du Burkina du 25 au 27 septembre 2019 à Ouagadougou.
14 au 20 octobre : Semaine de la médiation https://semainemediation.fr/
9-10 octobre 2019 à Paris : journées européennes de la médiation pour l’inclusion sociale[28]
21 au 23 janvier 2020 à Barcelone, Conférence mondiale sur la médiation[29].
5 au 7 février 2020 à Angers, 1er congrès international de la médiation[30]
Mars 2020 à Paris, 12^èmeédition du concours de médiation CMAP[31]

A venir :

Dans le numéro de l’hiver 2019, nous présenterons le règlement du concours africain de la médiation ohadienne, ainsi que des articles de fond que vous voudrez bien envoyer.

[1] https://news.un.org/fr/story/2019/06/1045351

[2] https://uncitral.un.org/fr/content/convention-des-nations-unies-sur-les-accords-de-règlement-internationaux-issus-de-la

[3] https://www.observatoiredesmediations.org/Documentation/Bibliographie?ID=128

[4] https://legiafrica.com/actualite/24126-revue—actualite-trimestrielle-de-droit-des-affaires–atda-

[5] Source = newletter Ohada du 19 juin 2019

[6] http://news.aniamey.com/h/92814.html

[7] http://www.cimj.com/fr

[8] https://jpbsmediation.wordpress.com/2019/05/02/algerie-appel-a-la-creation-dune-instance-nationale-de-mediation/

[9] JPBS le 17 juillet + https://www.algeriepatriotique.com/2019/07/17/confusion-autour-des-treize-personnalites-proposees-pour-la-mediation-et-le-dialogue/

[10] https://www.observatoiredesmediations.org/Asset/Source/refBibliography_ID-128_No-01.pdf

[11] https://cabinetvignon.net/2019/02/03/les-mediateur-e-s-du-benin/

[12] https://jpbsmediation.wordpress.com/2019/05/31/benin-les-politiques-reagissent-a-la-proposition-de-mediation-de-leglise/