La justice restaurative en France et en Europe

    Pour acheter cet ouvrage cliquer ici Tournée vers l’avenir, la justice restaurative contribue à responsabiliser l’auteur et à offrir à la victime et à son environnement social une reconnaissance des blessures et des souffrances, une réparation des répercussions et des préjudices résultant de l’infraction et le rétablissement de la paix sociale. Un vrai … Lire la suite

L’office du juge en matière de médiation

La tentative de médiation préalable

LA TENTATIVE DE MEDIATION PREALABLE OBLIGATOIRE (TFMPO)[1] Par Béatrice BLOHORN-BRENNEUR, Magistrat honoraire, Président de GEMME et de CIM, ancienne médiatrice du Conseil de l’Europe LA LEGISLATION En France, la loi de modernisation de la justice du 18 novembre 2016 a prévu une obligation de tenter une résolution amiable du litige avant de saisir le tribunal, … Lire la suite