Un autre regard sur l’intérêt de l’enfant

«Un enfant dont les parents résident dans des États différents a le droit d’entretenir, sauf circonstances exceptionnelles, des relations personnelles et des contacts directs réguliers avec ses deux parents…», Article 9 de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 20 novembre 1989. L’auteur constate que malgré … Lire la suite

La tentative de médiation préalable

LA TENTATIVE DE MEDIATION PREALABLE OBLIGATOIRE (TFMPO)[1] Par Béatrice BLOHORN-BRENNEUR, Magistrat honoraire, Président de GEMME et de CIM, ancienne médiatrice du Conseil de l’Europe LA LEGISLATION En France, la loi de modernisation de la justice du 18 novembre 2016 a prévu une obligation de tenter une résolution amiable du litige avant de saisir le tribunal, … Lire la suite