EditorialChers collègues médiateurs et acteurs de transformation sociale de l’Afrique, A l’heure où le monde est désorienté par le coronavirus, faisons appel à la sagesse euro-africaine de la médiation et du changement (SEAM). - « Éloignez vos tentes, rapprochez vos cœurs », proverbe touareg.
- « Les armes n’y suffisant pas, il décida de s’attaquer aux causes des guerres ». Culture latine (Tacite, Agricola, XIX, 1).
- « Si tu as de nombreuses richesses, donne ton bien ; si tu possèdes peu, donne ton cœur ! », proverbe berbère
- « Le système produit plus de conflits qu’il n’en résout réellement, et parce que les conflits résolus par la force, à quelque niveau que ce soit, constituent un appel à la vengeance. Il n’a jamais été plus urgent de trouver une nouvelle méthode pour traiter les conflits. » maison du Processwork, inspirée d’Arnold Mindell[1] qui invite à faire la paix en soi-même, en évoquant le lien étroit entre la vie intérieure, les relations interpersonnelles et les grands problèmes du monde ;
- « En période de confinement, développez la visio-médiation », Gerfried Braune[2].
Alors que la justice est arrêtée par le confinement, ce 4ème numéro d’« Afrique-Médiation-info» laisse une large place à la médiation en ligne, ou visio-médiation. Merci à vous de le diffuser largement cette lettre, sachant que l’abonnement gratuit en ligne et la lettre au format pdf sont disponibles sur https://energeTIC.fr/mediation Cordialement, Alain Ducass, dit Kouassi, Consultant, médiateur et coach, | | Les médiatrices familiales en Côte d’ivoire, (source = Fratmat) | Nouvelles nationales africainesAfrique du Sud - La société Conflict Dynamics met en ligne une importante collection de documents relatifs à l‘arbitrage et la médiation en Afrique du Sud[1].
- Le 7 février, le journal officiel Sud-africain publie une série d’amendements relatifs aux procédures en vigueur à la Haute Cour de Justice. Parmi eux, figure la règle 41A, relative à la médiation, qui impose notamment à chaque plaignant de préciser s’il accepte ou non de faire appel à la médiation pour traiter sa situation[2].
- Cf. The Independent Mediation Service of South Africa (IMSSA).
Algérie - Cf. Centre de Conciliation, de Médiation et d’Arbitrage (CCMA) d’Alger[3]
- Cf. Annaba Mediation & Arbitration Centre, Annaba.
Angola- Cf. Centre for Extra Judicial Resolution of Disputes (CREL).
- L’année 2019 a permis d’initier une réforme du Centre d’Arbitrage, de Médiation et de Conciliation (CAMeC) de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Bénin (CCIB). L’objectif consiste à hisser le Centre au premier rang des structures de règlement des litiges au plan régional et d’améliorer le classement du Bénin dans l’indice Doing Business de la Banque Mondiale[5].
Burundi- A l’approche des élections présidentielles de 2020, Léonard NKESHIMANA[6], médiateur spécialiste de la gestion des conflits et des droits humains, se souvient de l’échec des médiations onusiennes puis est-africaines pendant la crise électorale de 2015. D’après lui, Benjamin Mkapa, ancien président tanzanien, était très attendu comme médiateur mais l’échec de sa médiation proviendrait notamment de ce qu’il serait sorti de son rôle de médiateur pour celui d’arbitre, en prenant parti contre les minorités qui cherchaient à s’exprimer violemment, et en faveur d’une troisième mandature du Président Pierre Nkurunziza. Sans les nommer, il distingue ainsi l’arbitrage consistant à tenter à régler le différend en se focalisant sur le nœud du problème, et la médiation, considérant que l’objet du litige n’est que le symptôme d’un problème relationnel plus profond et que ce dernier doit être traité[7].
Burkina Faso- Cf CAMCO[8]https://camco.bf/
- L’Association des Centres Africains de Médiation (ACAM), basée à Ouagadougou, dépose à l’OIF un projet de livre blanc sur les réalisations et les attentes de ces centres.
Cameroun[9] Deux organismes de médiation semblent actuellement actifs au Cameroun : - Le GICAM, qui abrite le Centre d’Arbitrage du (Groupement Inter-patronal du Cameroun)[10] ; Le 27 février 2019, il a organisé une conférence sur la justice du 21ème siècle[11]. Plus récemment, M. David NYAMSI (Secrétaire Général du Centre de Médiation et d’Arbitrage du GICAM)
- Le Centre africain pour le Droit et le Développement (CADEV), qui abrite le Centre permanent d’arbitrage et de médiation du CADEV[12], créé en 2012. Il a notamment pour objet de développer des mécanismes de règlement alternatif des litiges d’affaires pour une plus grande sécurité juridique des relations contractuelles en Afrique.
Centrafrique[13]- Le Centre d’Arbitrage, de Médiation et de Conciliation de Centrafrique (CAMC-CA), a été créé à Bangui en 2012[14]. Son site Internet semble actuellement infesté par un logiciel malveillant.
- Les accords de paix dans la résolution des conflits armés en République centrafricaine » par Patrick Alexis Ze, mémoire de master droits de l’homme et action humanitaire, 2018, université catholique d’Afrique centrale, Yaoundé, 77p[15]
Congo Brazzaville- Le site de la CCIAM Brazza comporte une section relative à l’arbitrage et à la médiation[16] mais celui-ci ne comporte actuellement que des généralités.
Congo RDC- Créé en 2016, le Centre International d’Arbitrage au Congo[17] « CIAC/RDC » est une organisation permanente privée de règlement des différends commerciaux. Il est à but non lucratif et à compétence générale, qui a pour mission de mettre à la disposition des entreprises de toute taille les moyens nécessaires au règlement de leurs litiges par voie d’arbitrage ou de conciliation et médiation.
Côte d’Ivoire[18]- Les défis de l’accès à la justice en Côte d’Ivoire. Une analyse de l’institut Thinking Africa[19] (Cf plus loin).
- En préparation de la 43ème Journée internationale de la femme (JIF), une conférence-débat s’est tenue le 4 mars 2020 avec la Direction de la promotion de la famille et les médiateurs familiaux professionnels de la Côte d’Ivoire. Voici quelques-uns des propos tenus sur le thème : « Médiation familiale, facteur d’épanouissement de la femme » :
- Aujourd’hui, des familles sont disloquées parce qu’elles sont secouées par de nombreuses mutations et des défis (drogue, divorce, délinquance juvénile, grossesse précoce…).
- Les litiges familiaux sont emprunts d’émotions et de beaucoup de ressentiments, que seule la médiation peut permettre de résoudre. En médiation, on va régler les problèmes périphériques qui ne sont pas mis en avant alors qu’au tribunal, le juge regarde les faits, la loi, et il applique la loi dans sa rigueur.
- La médiation familiale vient comme un outil pour aider les familles à régler leurs différends.
- Le ministère de la Femme, de la Famille et de l’Enfant invite les familles ivoiriennes, et surtout les femmes, à recourir à la médiation familiale pour résoudre leurs différends.
- La médiatrice familiale, Koné Mawa, demande aux femmes de ne pas
« rester dans leur coin » avec les litiges familiaux qui ont de graves conséquences sur elles[20].
Egypte- L’Egypte sollicite la médiation de l’Afrique du Sud pour ses discussions avec l’Ethiopie à propos du grand barrage de la Renaissance sur le Nil bleu[21].
Ethiopie - Cf. Ci-dessus, médiation avec l’Egypte.
Gabon - Rien de nouveau sur le site du Centre d’Arbitrage, de Médiation et de Conciliation du Gabon (CAMC-GA)[22].
- A l’issue d’un processus de médiation des Nations unies, avec leurs ambassadeurs respectifs, le Gabon et la Guinée équatoriale ont conclu un accord visant à soumettre à la Cour internationale de justice (CIJ) à la Haye, leur différend frontalier de deux décennies sur la frontière maritime dans la baie de Corisco, près de l’île de Mbanié[23].
- Initialement prévu le samedi 04 avril 2020, le lancement officiel de la présélection gabonaise pour la 12e édition du Concours International Génies en Herbe OHADA est reporté sine die en raison de la pandémie de Covid-19.
Ghana- Les Adinkra, symboles visuels des Akans du Ghana et des Baoulés de Cote d’Ivoire représentent des concepts ou des aphorismes[24]. Certains d’entre eux pourraient bien s’appliquer en médiation comme le symbole Funtunfunefu – Denkyemfunefu, qui signifie « unité dans la diversité », et qui est devenu le logo du Deep Democracy Institute[25] »
Guinée Conakry - La chambre d’arbitrage de Guinée a été créée en 2016 et son règlement fixé par arrêté[26].
Guinée équatoriale- Cf. ci-dessus, médiation avec le Gabon.
Madagascar[27]- Rien de nouveau depuis 2017 sur le site du Centre d’Arbitrage et de Médiation de Madagascar (CAMM)[28].
Mali- Le Médiateur de la République du Mali[29] publie un site internet où sa devise figure en bonne place « un recours pour le citoyen, un conseil pour l‘administration » et où l’on peut lire son allocution du 10 décembre 2019[30].
- La médiation traditionnelle continue à jouer un rôle important au Mali, comme l’exposait Squire Patton Boggs [31] et comme l’a montré récemment l’Agence française de développement dans un article “L’Afrique redécouvre les communs”.
- Un article de 2008 sur la médiation au Maroc[33] permet de mesurer le chemin parcouru en 12 ans.
- Le Médiateur du Royaume, M. Mohamed Benalilou, a reçu le Médiateur turc le 27 novembre 2019. Ils ont discuté des moyens susceptibles de renforcer la coopération entre les deux institutions, et de coordonner leurs positions au sein des réseaux régionaux[34]. (BNB voir rubrique Méditerranée)
Niger- Suite à une commande du Centre d’Arbitrage et de Médiation de Niamey (CMAN), la firme canadienne SAHARA a organisé à Niamey en 2018 une session de formation sur la « Certification en Médiation civile et commerciale OHADA »[35].
- Rien de nouveau depuis 2014 sur le site du Centre d’arbitrage et de médiation de Dakar[37].
- Le Centre d’animation du droit Ohada au Tchad (Cadot) s’est associé au CIGHO pour organiser le 12ème Concours International « Génies en Herbe OHADA », N’Djamena 2020[39].
- Le centre d’arbitrage et de médiation de N’Djaména[40] est actuellement actif grâce au Programme [européen] d’appui à la justice au Tchad (PRAJUST2)[41].
- Le colloque prévu le 7 avril 2020 sur la médiation foncière[43] est repoussé sine die, du fait du Covid 19. Son intérêt reste d’actualité par le fait que le nouveau code foncier togolais prévoit, dans son article 675, que la saisine des juridictions [relatives aux conflits fonciers] doit être obligatoirement précédée d’une tentative de règlement amiable auprès d’une autorité traditionnelle territorialement compétente.
| Nouvelles multilatérales Nations Unies- Voir à la rubrique « Notes de lecture » le rapport de Pierre Sylvestre sur le rôle des Nations-Unies dans la prévention des conflits
- En septembre 2019, la Commission de l’Union africaine, à travers son Programme Afrique dénommé Jeunes pour la Paix (Y4P) du Département Paix et Sécurité (DPS) a lancé un appel à candidatures pour nommer des Jeunes Ambassadeurs pour la Paix (AYAP) en provenance des cinq (5) régions du Continent[1]. Les candidats sélectionnés se sont retrouvés pour une formation en novembre 2019[2].
Afrique- Depuis mai 2019, le Département de la paix et de la sécurité de la Commission de l’Union africaine s’efforce de rendre opérationnelle l’unité de soutien à la médiation (MSU) de l’Union Africaine.[3]
Francophonie[4]- Comme les années précédentes, l’Organisation internationale francophone a lancé un appel à initiatives ouvert du 26 février au 20 mars 2020. Apparemment, au moins deux initiatives auraient été déposées à propos de la médiation en Afrique :
- L’écriture d’un livre blanc sur la médiation en Afrique francophone, porté par l’Association des centres Africains d’arbitrage et de médiation (ACAM), et consortium avec le Conseil international de la médiation pour la justice (CIMJ), la Conférence permanente des Chambres consulaires, africaines et francophones (CPCCAF), la Maison de la Communication de La Rochelle et la société EnergeTIC.
- L’organisation d’une épreuve de médiation au concours Génie en herbe, de l’Ohada, porté par la Fondation pour le droit Continental.
Méditerranée- Lancée le 28 septembre 2012 aux Nations-Unies à New York, l’initiative maroco-espagnole pour la médiation en Méditerranée[5] a tenu deux colloques, les 11 et 12 février 2013 à Madrid, puis les 8 et 9 juillet à Rabat. A cette occasion, un mémorandum d’entente a été signé entre le Centre d’études et de recherches en sciences sociales (CERSS) et le Centre international pour la paix de Tolède (CIT-pax)[6].
| Nouvelles thématiquesFormation à la médiation- MOOC médiation Afrique [1]
- MOOC de l’Essec sur la médiation[2] débutant le 26 mars 2020 (payant dès le 2ème mois).
- MOOC sur la médiation sociale (démocratie profonde) (en anglais)[3].
- Cours de 3 à 5 jours en présentiel, proposés par Thinking Africa aux hauts-fonctionnaires, cadres et leaders de la société africaine : « Négociation, médiation, leadership et les défis de la politique étrangère »[4].
- Cours du Centre de Commerce International (ITC) sur la médiation commerciale[5].
Médiation internationale- Cf lettre d’actualité du GEMME n° 6.
- Médiation et migrations[6].
- L’Institut International de la médiation[7]est une fondation basée à La Haye, agissant pour le règlement des différends, les parrainages d’entreprises et les contributions volontaires de cotation des médiateurs certifiés IMI. Parmi ses activités, IMI a mis en place un système d’agrément et de certification de médiateurs internationaux[8].
Médiation sociale - Médiation sociale Cf. lettre des médiations n° 2[9] de 2016.
- Médiation et santé Cf. lettre des médiations n° 8[10], décembre 2019.
- Médiation électorale Cf. offre pour l’Afrique[11].
- Médiation environnementale Cf. lettre des médiations n° 9, à paraître
- Médiation citoyenne : exemple canadien[12].
Médiation familiale- Médiation scolaire Cf. lettre des médiations n° 1[13] de 2016.
- Médiation familiale Cf. Lettre des Médiations n° 3[14].
- Médiation familiale en ligne du Barreau de Paris[15]
- Médiation familiale en ligne de l’Apmf[16]
Médiation professionnelle et commerciale - Médiation interentreprises, Cf. lettre des médiations n°4[17], novembre 2017
- Médiation du travail Cf. lettre des médiations n° 5[18], mai 2018
- Médiation d’urgence des huissiers de justice[19]
- Proposition d’un « ministère de la médiation » pour résoudre les différends liés aux non-paiements de loyers et achats de fournitures[20]
Médiation en ligne- Chaîne Youtube de Jean-Marc Bret[21]
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